Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les traitements décrits ci-dessous sont mis en œuvre par RT Associés, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, sous le nom commercial ALTA SERVICES.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@altaservices.pro.

Les données collectées par le formulaire de devis

Le formulaire de demande de devis collecte les informations que vous y saisissez : nom et prénom, nom de la société ou de la copropriété, adresse électronique, numéro de téléphone, type de local, surface approximative et contenu libre de votre message. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque, les autres sont facultatifs. Ces demandes sont enregistrées dans une boîte accessible aux seuls comptes d’administration habilités. Une empreinte non réversible de l’adresse IP sert à limiter les envois abusifs. Nous ne collectons par ce formulaire aucune donnée sensible, aucune coordonnée bancaire et aucun document d’identité.

Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour répondre à votre demande, préparer la visite de vos locaux et établir une proposition commerciale, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande. Une fois le contrat signé, elles servent à exécuter la prestation, à gérer la relation client et à donner accès à l’espace client, sur la base de l’exécution du contrat.

La facturation et la comptabilité reposent sur une obligation légale. Les photographies d’intervention reposent sur l’exécution du contrat et sur notre intérêt légitime à prouver la réalisation des prestations.

La prospection commerciale auprès de professionnels repose sur notre intérêt légitime, avec un droit d’opposition ouvert dans chaque message. Les candidatures spontanées sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à recruter.

Les photographies d’intervention

Chaque passage est documenté par des photographies horodatées, déposées dans l’espace client. Trois règles encadrent cette pratique et s’appliquent sans exception.

Premièrement, les photographies documentent des locaux et jamais des personnes : si une personne apparaît sur un cliché, celui-ci est repris.

Deuxièmement, le cadrage est limité à la zone traitée : ni écran, ni document, ni courrier, ni badge, ni plan, ni boîte aux lettres nominative ne doivent y figurer, afin de ne capter ni donnée personnelle de tiers ni information confidentielle.

Troisièmement, en copropriété, seules les parties communes sont photographiées, jamais l’intérieur d’un logement ni une porte palière permettant d’identifier un occupant.

Ces photographies sont accessibles au client concerné, à ses utilisateurs autorisés et aux salariés d’ALTA SERVICES habilités. Elles ne sont ni publiées, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales sans autorisation écrite du client.

Horodatage des passages et information de nos salariés

L’enregistrement de l’heure et du lieu d’un passage constitue également un moyen de contrôle de l’activité des salariés qui interviennent sur site. La collecte est limitée au strict nécessaire : le site concerné et le créneau horaire de la prestation. Aucun suivi n’est effectué en dehors du temps de travail.

Chaque salarié est informé du dispositif dans le cadre des outils qu’il utilise pour enregistrer ses passages.

Durées de conservation

Demande de devis non suivie de contrat : 24 mois après le dernier échange.

Données de gestion des clients et des contrats : durée du contrat, puis conservation en archivage pendant la durée de prescription applicable.

Pièces comptables et factures : 10 ans, en application de l’article L.123-22 du code de commerce.

Comptes et données de l’espace client : durée du contrat ; les accès sont supprimés à son terme.

Photographies d’intervention : 24 mois après le passage, sauf besoin de preuve dans le cadre d’un litige en cours.

Prospection commerciale auprès de professionnels : 3 ans à compter du dernier contact.

Candidatures : 2 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux seuls salariés d’ALTA SERVICES habilités à en connaître, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du règlement général sur la protection des données :

— Vercel Inc. : hébergement du site vitrine et des espaces connectés. — Supabase : base de données et stockage des photos et documents (région Paris, Union européenne). — Prestataire d’envoi d’e-mails transactionnels (notifications de passage et signalements), uniquement lorsque cette fonction est activée. — Cabinet comptable, pour la facturation.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.

Hébergement et transferts hors Union européenne

Les données applicatives (comptes, photos d’intervention, documents clients) sont hébergées par Supabase dans la région Paris (eu-west-3), au sein de l’Union européenne.

Le site vitrine est servi par Vercel Inc., société établie aux États-Unis. Le cas échéant, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework, selon les conditions en vigueur de Vercel.

Sécurité des données

L’accès à l’espace client se fait par comptes nominatifs et mots de passe individuels, un compte par personne autorisée, révocable à tout moment et supprimé à la fin du contrat. Les échanges avec le site et avec l’espace client sont chiffrés. Les accès aux photographies et aux documents sont journalisés. Les données font l’objet de sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informons la CNIL et, lorsque la réglementation l’exige, les personnes concernées.

Cookies et mesure d’audience

Le site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience tiers.

Les espaces connectés (espace client, espace salarié, espace administrateur) utilisent un jeton de session stocké localement (localStorage), strictement nécessaire à leur fonctionnement. Il ne s’agit pas de cookies publicitaires.

En l’absence de tout traceur non exempté, aucun bandeau de consentement n’est requis. Si cette situation évolue, la présente politique sera mise à jour en conséquence.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par écrit à l’adresse contact@altaservices.pro. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce justificative d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site internet.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement d’outil, d’hébergeur ou de réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 2 septembre 2026.