Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par RT Associés, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 200 €, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.

Immatriculation : 981 487 010 R.C.S. Paris. SIREN : 981 487 010. SIRET du siège : 981 487 010 00010. TVA intracommunautaire : FR46981487010.

Nom commercial de cette activité : ALTA SERVICES.

Téléphone : 01 84 80 08 58. Adresse électronique : contact@altaservices.pro.

Hébergement

Site vitrine et espaces connectés : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Données de l’application (comptes, photos d’intervention, documents clients) : hébergées par Supabase, région Paris (eu-west-3), Union européenne.

Activité et clientèle

ALTA SERVICES est une activité de nettoyage de locaux professionnels et de petite maintenance exercée à Paris et en Île-de-France par la société RT Associés.

Les prestations présentées sur ce site s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle : entreprises, syndics de copropriété, associations, commerces et établissements recevant du public (ERP). ALTA SERVICES ne contracte pas avec des consommateurs au sens du code de la consommation ; en conséquence, aucun médiateur de la consommation n’est désigné.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Compagnie d’assurance : AXA. Étendue géographique de la garantie : France.

L’attestation en cours de validité est remise à chaque client à la signature du contrat, puis déposée et actualisée dans son espace client.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site altaservices.pro — textes, charte graphique, logotypes, photographies, illustrations, structure des pages et bases de données — est la propriété de RT Associés ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de RT Associés.

Le nom commercial ALTA SERVICES et les logotypes associés ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit de l’éditeur.

Crédits photographiques

Les photographies présentées sur ce site proviennent de la banque d’images Pixabay et sont utilisées sous licence libre de droits. Elles illustrent des typologies de locaux professionnels ; elles ne constituent pas des références clients et ne représentent pas nécessairement des sites entretenus par ALTA SERVICES.

Aucune photographie d’intervention réalisée dans les locaux d’un client n’est publiée sur ce site vitrine sans son autorisation écrite préalable.

Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers des sources réglementaires. ALTA SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’ALTA SERVICES et qu’elle ne laisse pas supposer un partenariat inexistant.

Responsabilité et mise à jour du contenu

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et décrivent des prestations dont le contenu exact est fixé, pour chaque client, par le contrat et son cahier des charges. Les références réglementaires citées le sont dans leur version en vigueur à la date de publication et ne constituent pas un conseil juridique.

ALTA SERVICES s’efforce de maintenir ces informations à jour, sans garantir leur exhaustivité ni l’absence d’interruption du service.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données collectées via le formulaire de devis, les modalités de conservation des photographies d’intervention et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible à l’adresse /confidentialite/.

Le site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d’audience tiers. Les espaces connectés (espace client, espace salarié, espace administrateur) utilisent un jeton de session stocké localement, strictement nécessaire à leur fonctionnement.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.