Mentions légales
Mentions légales
Cette page rassemble les informations légales relatives au site d’Alta Services et à son éditeur, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Le présent site est édité par : [A COMPLETER : dénomination sociale exacte]. Forme juridique : [A COMPLETER : forme juridique, par exemple SAS, SARL ou EURL]. Capital social : [A COMPLETER : montant du capital social en euros]. Siège social : [A COMPLETER : adresse postale complète du siège social]. Immatriculation : [A COMPLETER : numéro d’immatriculation au RCS et ville du greffe]. Numéro SIREN : [A COMPLETER : numéro SIREN]. Numéro de TVA intracommunautaire : [A COMPLETER : numéro de TVA intracommunautaire]. Code APE : [A COMPLETER : code APE]. Téléphone : [A COMPLETER : numéro de téléphone]. Adresse électronique : [A COMPLETER : adresse email de contact].
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est [A COMPLETER : nom et prénom du directeur de la publication], en qualité de [A COMPLETER : fonction exercée au sein de la société]. Toute demande relative au contenu éditorial du site peut lui être adressée à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
Hébergement du site
Le site est hébergé par : [A COMPLETER : raison sociale de l’hébergeur]. Adresse : [A COMPLETER : adresse postale complète de l’hébergeur]. Téléphone : [A COMPLETER : numéro de téléphone de l’hébergeur]. Localisation des serveurs : [A COMPLETER : pays d’hébergement des données].
Activité et clientèle
Alta Services exerce une activité de nettoyage de locaux professionnels et de petite maintenance à Paris et en Île-de-France. Les prestations présentées sur ce site s’adressent à une clientèle professionnelle : entreprises, syndics de copropriété, associations, commerces et établissements recevant du public. [A COMPLETER : préciser si Alta Services contracte également avec des consommateurs. Dans l’affirmative, la désignation d’un médiateur de la consommation est obligatoire au titre de l’article L.612-1 du code de la consommation, et ses nom et coordonnées doivent figurer dans ce paragraphe.]
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Compagnie d’assurance : [A COMPLETER : nom de l’assureur]. Adresse : [A COMPLETER : adresse postale de l’assureur]. Numéro de contrat : [A COMPLETER : numéro de police d’assurance]. Étendue géographique de la garantie : [A COMPLETER : couverture géographique du contrat]. L’attestation en cours de validité est remise à chaque client à la signature du contrat, puis déposée et actualisée dans son espace client.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, les logotypes, les photographies, les illustrations et la structure des pages, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite. La marque et le nom Alta Services ne peuvent être utilisés sans accord écrit de l’éditeur. [A COMPLETER : préciser si la marque Alta Services fait l’objet d’un dépôt et, le cas échéant, son numéro d’enregistrement.]
Crédits photographiques
Les photographies présentées sur ce site illustrent des typologies de locaux professionnels. Elles ne constituent pas des références clients et ne représentent pas nécessairement des sites entretenus par Alta Services. [A COMPLETER : origine des visuels et licences correspondantes, banque d’images ou photographe, avec les références des licences conservées par l’éditeur.] Aucune photographie d’intervention réalisée dans les locaux d’un client n’est publiée sur ce site sans son autorisation écrite préalable.
Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers des sources réglementaires. Alta Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles. La création d’un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image d’Alta Services et qu’elle ne laisse pas supposer un partenariat inexistant.
Responsabilité et mise à jour du contenu
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et décrivent des prestations dont le contenu exact est fixé, pour chaque client, par le contrat et son cahier des charges. Les références réglementaires citées le sont dans leur version en vigueur à la date de publication et ne constituent pas un conseil juridique. Alta Services s’efforce de maintenir ces informations à jour, sans garantir leur exhaustivité ni l’absence d’interruption du service.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données collectées via le formulaire de devis, les modalités de conservation des photographies d’intervention et les modalités d’exercice de vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité. [A COMPLETER : indiquer les outils de mesure d’audience réellement installés sur le site, ainsi que le dispositif de recueil du consentement si des traceurs non exemptés sont utilisés.]
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. [A COMPLETER : indiquer la juridiction compétente en cas de litige, en cohérence avec les conditions générales de vente et les contrats de prestation d’Alta Services.]
Parlons-en
Une question sur ces informations ?
Toute demande relative à l’éditeur du site, à ses assurances ou à ses pièces administratives peut nous être adressée par écrit.